Conditions Générales de Vente
Conditions Générales
de Vente
Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er septembre 2024.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la vente des e-cartes cadeaux (ci-après dénommé "le Produit") au prix de 30€, 50€ ou 75€, disponible à l'achat (ci-après dénommé "le Vendeur").
Article 2 - Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de procéder à la commande.
Article 3 - Prix du produit numérique
Le prix de vente des e-cartes est de 30€, 50€ ou 75€, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toutes les transactions sont facturées en euros et doivent être réglées via les méthodes de paiement acceptées.
Article 4 - Commande
La commande est considérée comme effective dès la confirmation de paiement par l'organisme bancaire du Vendeur. Un email de confirmation de commande sera envoyé à l'Acheteur à l'adresse mail fournie lors de la commande.
Article 5 - Modalités de paiement
Le paiement du produit s'effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée. Le moyen de paiement accepté est la carte de crédit. Le Vendeur ne stocke aucune information bancaire relative à l'Acheteur.
Article 6 - Livraison
Les e-cartes sont délivrées sous format électronique après confirmation de paiement. L'e-carte sera présente en pièce jointe du mail de confirmation.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, l'Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la commande a été validée et le mail de confirmation ainsi que l'e-carte réceptionné, le Produit étant fourni immédiatement après la confirmation de la commande.
Article 8 - Propriété intellectuelle
L'e-carte est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation à des fins commerciales du visuel de l'e-carte sans autorisation préalable du Vendeur est strictement interdite.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir du fait de l'achat ou de l'utilisation du Produit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profit, les pertes d'exploitation, ou les pertes de données.
Article 10 - Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion de l'achat. Elles sont destinées à un usage interne et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement de l'Acheteur. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Produit, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse mail suivante : mespetitsbijouxenpierres@gmail.com.