Limitation de responsabilité

Dernière mise à jour le 1er septembre 2024

1 - Exclusion de garantie

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site et la conformité du Produit aux descriptions fournies.

Cependant, le Vendeur ne peut garantir que le Site sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions, ni que le Produit répondra parfaitement aux attentes spécifiques de l'Acheteur.

2 - Absence de garantie

L'ebook est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans limitation, de garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou d'absence de contrefaçon. Le Vendeur ne garantit pas que le Produit répondra aux attentes spécifiques de l'Acheteur ou qu'il sera exempt d'erreurs.

3 - Limitation de responsabilité pour les contenus

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Produit. Cela inclut notamment, mais sans s'y limiter, les pertes de profit, les pertes de données, les interruptions d'activité, ou tout autre dommage consécutif, spécial, indirect, ou accessoir, même si le Vendeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

4 - Responsabilité limitée pour l'accès au Site

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site, y compris, mais sans s'y limiter, les virus susceptibles d'infecter votre équipement informatique ou toute autre propriété à cause de votre accès, utilisation, ou navigation sur le Site.

5 - Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations, tel que défini dans les présentes CGV, si cela résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La force majeure comprend les évènements tels que, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, les épidémies, ou les défaillances des services d'hébergement ou de paiement.

6 - Limitation de responsabilité financière

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, serait strictement limitée au montant total payé par l'Acheteur pour l'achat du Produit. Aucune autre forme de compensation, quelle qu'elle soit, ne pourras être réclamée au Vendeur.

7 - Exclusions légales

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou de responsabilité pour des dommages accessoires ou indirects. Dans ce cas, les limitations susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables. En pareil cas, la responsabilité du Vendeur sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

8 - Réclamations

Toutes réclamations concernant le Produit ou l'utilisation du Site doit être adressée par écrit à l'adresse mail suivante : mespetitsbijouxenpierres@gmail.com. Le Vendeur s'efforcera de traiter toute réclamation dans les plus brefs délais.